J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes

NOR : INDI0710029V


Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2007-16R1 du 5 mai 2007, l'avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : INDI0710022V est modifié comme suit :

Au B, retirer la norme suivante :


SANTÉ


NF T36-001 (juin 1988). - Peintures. - Dictionnaire technique des peintures et des travaux d'application (homologuée le 5 mai 1988) (indice de classement : T36-001).